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T.S.F. - Tout Sur la Finance - Numéro 1 Octobre 2013

Conformité / 08/10/2013

T.S.F. -  Tout Sur la Finance
Conformité et Contrôle interne

 

Au sommaire

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Réglementation
EMIR: Difficultés de mise en oeuvre

Le réglement EMIR en vigueur depuis le 16 août  2012, définit le cadre réglementaire européen applicable aux transactions sur produits dérivés de gré à gré (OTC). Il matérialise les engagements du G20 pris en septembre 2009 à Pittsburgh suite à la crise financière, en vue d'accroître la transparence sur les positions détenues par les intervenants et de limiter le risque systémique qui découle d'une exploitation massive de ces instruments.

 

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Conformité
Protection de la clientèle

De manière générale, la protection de la  clientèle est un sujet d'actualité et d'attention pour l'APCR et l'AMF. Les thèmes qu'elle couvre sont nombreux au sein des établissements bancaires, financiers, d'assurance et de protection sociale. Mais la protection de la clientèle c'est avant tout, un cadre réglementaire.

 

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Asset Management
AIFM: ce qui inquiète les acteurs des places financières...

Adopté par la Commission Européenne en juin 2011 suite au projet du Commissaire Mac Greevy, ce texte (Directive et Règlement AIFM D et AIFM R) constitue davantage un texte métier qu'un texte produit. La réglementation a pour principaux objectifs de contrôler les risques à travers les acteurs, instruments financiers utilisés, les niveaux de levier utilisés par les fonds ainsi que les rémunérations des "preneurs de risques". L'ambition était également d'offir un double passeport sour l'angle "gestion" et sous l'angle "commercialisation".

 

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